Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : Raison sociale] (ci-après « Mondr.io » ou « l'Éditeur »), SASU au capital de [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : montant], immatriculée sous le numéro SIREN [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER], met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») l'add-on Google Slides Mondr.io.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, sous réserve du respect du préavis prévu à l'article 14.

2. Description du service

Mondr.io est un add-on pour Google Slides, distribué via le Google Workspace Marketplace, qui permet aux utilisateurs de :

• Structurer leurs présentations (navigateurs, sommaires, pieds de page)
• Structurer et composer les éléments graphiques et typographiques (QR codes vectoriels, titrages normés, objets)
• Appliquer des mises en forme avancées (alignements, dispositions, feuilles de style)
• Auditer et finaliser leurs présentations avant livraison

Le service est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS), fonctionnant en tant qu'extension côté client (Apps Script) dans l'environnement Google Slides de l'Utilisateur. Mondr.io n'accède qu'à la présentation Google Slides active, via le scope OAuth presentations.currentonly.

3. Accès au service et inscription

L'accès à Mondr.io nécessite :

• Un compte Google (personnel ou Google Workspace)
• L'installation de l'add-on depuis le Google Workspace Marketplace
• L'autorisation d'accès OAuth accordée par l'Utilisateur

En autorisant l'accès OAuth, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et la Politique de confidentialité de Mondr.io. Cette acceptation est obligatoire pour utiliser le service.

4. Offres et plans tarifaires

Mondr.io propose cinq offres commerciales adaptées aux besoins individuels et d'équipe :

• Starter (0€/mois) : Offre gratuite d'accès à la volée sans persistance de mémoire, accessible sans carte bancaire.
• Pro Solo (15€ HT/mois ou 165€ HT/an) : Offre individuelle sans restriction, incluant les styles et palettes sauvegardés, le nettoyage automatisé et l'audit qualité WCAG AA. Bénéficie d'un essai de 7 jours sans carte bancaire.
• Pro Team (18€ HT/utilisateur/mois ou 198€ HT/an/u) : Offre d'équipe incluant le Hub d'équipe dans Google Slides, les chartes et palettes verrouillées et la gestion centralisée des accès (base minimale de 2 sièges).
• Expert Solo (30€ HT/mois ou 330€ HT/an) : Offre studio individuelle intégrant les Text Flows (fils de texte multi-blocs dynamiques), le smartReflow, le split colonnes et les règles de typographie fine.
• Expert Team (36€ HT/utilisateur/mois ou 396€ HT/an/u) : Offre studio complète combinant toute la puissance du moteur Expert et la gouvernance d'équipe d'entreprise.
• Offre Pilote Team (300€ HT pour 30 jours) : Évaluation d'équipe sur 3 decks réels (jusqu'à 3 utilisateurs), dont le montant est 100% imputable sur la souscription d'un abonnement annuel sous 30 jours.

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable selon la réglementation en vigueur sera ajoutée lors du paiement. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours par email.

5. Paiement

Le paiement des abonnements payants est effectué via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Mondr.io ne stocke jamais vos coordonnées bancaires sur ses serveurs.

La facturation est mensuelle, à date anniversaire de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès au plan payant peut être suspendu après relance sans réponse sous 7 jours.

6. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation du logiciel Mondr.io, pour la durée de l'abonnement et dans les limites du plan souscrit.

Cette licence ne comprend pas le droit de :

• Copier, modifier, adapter ou traduire le logiciel
• Procéder à de la rétro-ingénierie ou au décompilage du code
• Distribuer, revendre ou sous-licencier le logiciel à des tiers
• Utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent

L'Utilisateur reste seul propriétaire de ses présentations Google Slides et des données qu'elles contiennent. Mondr.io ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Accès aux données Google

Mondr.io accède uniquement au scope OAuth presentations.currentonly (présentation Google Slides active uniquement). Cet accès est limité à la fourniture des fonctionnalités demandées par l'Utilisateur et est conforme à la Google API Services User Data Policy et aux exigences de Limited Use.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU/CGV et à la législation applicable
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Éditeur
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du paiement

9. Suspension et résiliation

Résiliation par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en désinstallant l'add-on depuis le Google Workspace Marketplace. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées.

Résiliation ou suspension par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation grave des présentes CGU/CGV, d'utilisation frauduleuse ou d'impayé persistant, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

10. Limitation de responsabilité

Mondr.io est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne garantit pas de niveau de disponibilité (SLA).

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données de l'Utilisateur dans Google Drive ou Google Slides, ces environnements étant sous la responsabilité de Google LLC.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel Mondr.io, son code source, ses interfaces et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : Raison sociale]. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Les présentations créées par l'Utilisateur avec l'aide de Mondr.io appartiennent intégralement à l'Utilisateur.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Mondr.io, disponible sur le site. Pour les Utilisateurs professionnels (B2B), Mondr.io agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

13. Convention de preuve

Les registres informatisés de l'Éditeur, conservés dans ses systèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et transactions intervenues entre les parties.

14. Modifications des CGU/CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU/CGV modifiées.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation (CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris : www.cmap.fr) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, situés à [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : Ville].

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : [PLACEHOLDER — À COMPLÉTER : legal@mondr.io]

Dernière mise à jour : Septembre 2026